Les documents nécessaires pour vendre ou acheter une voiture d’occasion
Vous vendez ou achetez une voiture d’occasion ? Découvrez la liste complète des documents à fournir pour une transaction simple et sécurisée avec Autoshop.
Quels documents pour vendre ou acheter une voiture d’occasion ?
Vendre ou acheter une voiture d’occasion ne se résume pas à une simple transaction financière. Pour que la cession soit valide, sécurisée et sans mauvaise surprise, plusieurs documents officiels doivent impérativement être échangés entre vendeur et acheteur. Carte grise, certificat de cession, contrôle technique, certificat de situation administrative… autant de papiers qui permettent de garantir la légalité de l’opération et la sérénité des deux parties.
Dans ce guide, nous vous expliquons de façon claire et détaillée quels sont les documents obligatoires et conseillés, à quoi ils servent, et quelles démarches administratives effectuer après la vente. Que vous soyez vendeur ou acheteur, vous aurez ainsi toutes les clés en main pour conclure votre transaction automobile en toute confiance.
Estimez la reprise de mon véhiculePourquoi les documents sont
essentiels lors d’une vente de voiture ?
Lors d’une transaction automobile, les documents jouent un rôle central. Ils permettent avant tout de sécuriser la vente, aussi bien pour le vendeur que pour l’acheteur, en attestant du transfert de propriété et de l’état du véhicule.
Ils sont également indispensables pour respecter les obligations légales : sans certificat de cession, carte grise barrée ou contrôle technique valide, la vente n’est pas conforme et peut être annulée.
Enfin, disposer d’un dossier complet et transparent est le meilleur moyen d’éviter litiges et fraudes. Cela rassure l’acheteur, protège le vendeur et facilite toutes les démarches administratives.
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Les documents obligatoires à remettre par le vendeur
La carte grise
Le certificat d’immatriculation, plus connu sous le nom de carte grise, est le document central d’une vente de voiture. Seul le propriétaire mentionné peut céder le véhicule, et en cas de cotitulaires, la signature de chacun est obligatoire.
Au moment de la transaction, la carte grise doit être barrée et signée, avec la mention « vendu le [date] à [heure] ». Cette précision évite toute ambiguïté en cas d’infraction commise après la vente.
Le vendeur doit également remettre le coupon détachable situé en bas du document, dûment rempli au nom de l’acquéreur. Ce coupon lui permet de circuler provisoirement avec le véhicule pendant un mois, le temps de recevoir sa nouvelle carte grise.
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Le contrôle technique en cours de validité
Pour tout véhicule de plus de 4 ans, un contrôle technique valide est obligatoire lors de la vente à un particulier.
Le procès-verbal doit dater de moins de 6 mois au moment de la cession (ou moins de 2 mois en cas de contre-visite).
Cas particuliers :
- Si le véhicule a moins de 4 ans, le contrôle technique n’est pas exigé.
- En cas de vente à un professionnel de l’automobile, il peut être cédé sans contrôle technique.
- Certains véhicules spécifiques (collection, sans permis) sont également exemptés
Remettre un contrôle technique valide est un gage de transparence et de sécurité pour l’acheteur, qui peut ainsi connaître l’état réel du véhicule avant son acquisition.
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Le certificat de situation administrative (non-gage)
Ce document atteste que le véhicule n’est pas gagé et qu’aucune opposition administrative n’empêche sa vente.
Obligatoire lors d’une transaction, il doit dater de moins de 15 jours. Il s’obtient gratuitement et immédiatement via le site officiel de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés).
Le remettre à l’acheteur permet de garantir une vente transparente et de le rassurer sur la régularité du véhicule.
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Le certificat de cession (Cerfa n°15776)
C’est le document officiel qui formalise le transfert de propriété. Il doit être rempli en deux exemplaires : un pour le vendeur, un pour l’acheteur.
La démarche peut se faire :
- En ligne via l’ANTS, avec un code de cession généré automatiquement.
- Sur papier, en remplissant le formulaire Cerfa n°15776.
Le code de cession doit être transmis à l’acheteur afin qu’il puisse ensuite demander la nouvelle carte grise à son nom.
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Les documents conseillés pour rassurer l’acheteur
Au-delà des papiers obligatoires, certains documents supplémentaires permettent de renforcer la confiance entre vendeur et acheteur et de faciliter la transaction.
- Carnet d’entretien et factures de réparations : ils attestent du suivi régulier du véhicule et prouvent qu’il a été correctement entretenu.
- Rapport HistoVec : disponible gratuitement en ligne, il retrace l’historique du véhicule (contrôles techniques, sinistres, situation administrative) et constitue un gage de transparence.
- Certificat de conformité européen (COC) : utile en cas de vente à l’étranger, ce document atteste que le véhicule respecte les normes européennes et peut être immatriculé sans difficulté dans un autre pays.
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Les démarches administratives après la vente
Une fois les documents remis et la transaction conclue, le vendeur doit encore accomplir quelques démarches pour officialiser le transfert de propriété et se dégager de toute responsabilité liée au véhicule.
Déclaration de cession en ligne (ANTS, Simplimmat, pro agréé)
La déclaration de cession doit être effectuée dans les 15 jours suivant la vente. Elle peut se faire directement sur le site de l’ANTS, via l’application mobile Simplimmat, ou encore par l’intermédiaire d’un professionnel de l’automobile agréé. Cette étape génère automatiquement un code de cession, indispensable à l’acheteur pour immatriculer la voiture à son nom.
Prévenir son assureur pour résilier le contrat
Le vendeur doit avertir son assureur de la vente afin de mettre fin au contrat d’assurance du véhicule. Sans cette démarche, l’assurance continue de courir inutilement. La résiliation prend effet dès le jour de la cession, mentionné sur le certificat de cession.
Transmission du code de cession à l’acheteur
Le code de cession, obtenu lors de la déclaration, doit être communiqué à l’acheteur. Celui-ci l’utilisera pour demander la nouvelle carte grise en ligne. Sans ce code, l’immatriculation peut être retardée.
Quels papiers doit
fournir l’acheteur ?
L’acheteur doit également présenter certains documents pour que la vente et l’immatriculation soient valides. Ces papiers permettent d’identifier le nouveau propriétaire et de finaliser la demande de carte grise.
- Pièce d’identité valide : carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour en cours de validité.
- Justificatif de domicile : facture d’électricité, quittance de loyer ou avis d’imposition datant de moins de 6 mois.
- Demande d’immatriculation (Cerfa n°13750) : ce document officiel est indispensable pour obtenir la nouvelle carte grise au nom de l’acheteur.
Vente entre particuliers VS vente à un professionnel : quelles différences ?
Le type d’acheteur influe directement sur la liste des documents à fournir et sur certaines obligations légales.
- Vente à un particulier : le vendeur doit fournir l’ensemble des documents obligatoires (carte grise barrée, certificat de cession, certificat de situation administrative, contrôle technique si le véhicule a plus de 4 ans, etc.).
- Vente à un professionnel : le contrôle technique n’est pas obligatoire. Cela simplifie la transaction, mais le reste des documents essentiels reste nécessaire pour officialiser la vente.
- Cas particulier de l’export ou de la destruction : des démarches spécifiques sont à réaliser (mention “vente pour export” sur la carte grise, certificat de destruction remis par le centre agréé, etc.).
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En résumé : la checklist des documents pour vendre une voiture
Pour finaliser une vente de voiture dans les règles, voici la liste des documents indispensables :
✔️ Carte grise barrée et signée, avec la mention "vendu le [date] à [heure]" + coupon détachable rempli.
✔️ Certificat de cession (Cerfa n°15776) en 2 exemplaires, signé par les deux parties.
✔️ Certificat de situation administrative (datant de moins de 15 jours), à télécharger sur l’ANTS.
✔️ Contrôle technique en cours de validité (moins de 6 mois) si le véhicule a plus de 4 ans et est vendu à un particulier.
➕ Documents conseillés pour valoriser la vente : carnet d’entretien, factures de réparations, rapport HistoVec, certificat de conformité européen (si export).
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